Mise à jour le 10/11/2025
Votre ville, notre énergie – Saint-Galmier 2026
1. Objet de la présente politique
Cette politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment le site Votre ville, notre énergie – Saint-Galmier 2026 collecte, utilise et protège les données personnelles de ses visiteurs.
Ce site est un site non commercial, mis en place dans le cadre de la campagne municipale pour les élections de 2026 à Saint-Galmier.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, commerciales ou extérieures à la campagne.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
La liste “Votre ville, notre énergie – Saint-Galmier 2026”, représentée par son mandataire financier et son équipe de campagne.
Contact : notreenergie2026@gmail.com
3. Données collectées
Les données personnelles collectées via ce site sont limitées au strict nécessaire et concernent uniquement :
- Les informations transmises volontairement via les formulaires de contact, de participation ou de consultation citoyenne :
- Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message.
- Les données de navigation, collectées uniquement via cookies techniques ou statistiques.
Aucune donnée sensible (opinion politique, appartenance syndicale, orientation religieuse, etc.) n’est demandée ni exploitée.
4. Finalité des traitements
Les données collectées servent exclusivement à :
- Répondre aux messages ou demandes envoyés via les formulaires du site.
- Informer les personnes ayant demandé à être tenues au courant des actions de la liste.
- Gérer les inscriptions de bénévoles souhaitant participer à la campagne.
- Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymisées).
Les données ne sont jamais revendues, échangées ou cédées à des tiers.
Elles sont utilisées uniquement pour la communication directe entre les habitants et l’équipe de campagne.
5. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose sur :
- Le consentement explicite des personnes concernées (case à cocher sur les formulaires).
- L’intérêt légitime de la liste à informer les habitants et à organiser sa campagne municipale.
Aucune donnée n’est collectée sans action volontaire de l’utilisateur.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée de la campagne municipale :
- Jusqu’à la fin du scrutin des élections municipales de 2026.
- Puis supprimées dans un délai maximum de six mois après les élections.
Les statistiques de navigation anonymes peuvent être conservées plus longtemps à des fins techniques.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymes.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques : assurent la navigation, la sécurité et le fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : permettent d’analyser de manière anonyme la fréquentation et les performances du site.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé.
Gestion des cookies :
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt des cookies via le bandeau d’information.
Il peut également les supprimer ou modifier ses préférences à tout moment dans les paramètres de son navigateur.
8. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à l’équipe de campagne “Votre ville, notre énergie – Saint-Galmier 2026”.
Elles ne sont jamais transmises à des prestataires extérieurs ou à d’autres organismes.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification ou de suppression.
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
notreenergie2026@gmail.com
Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours.
10. Sécurité des données
Toutes les données sont hébergées en Europe (UE) et font l’objet de mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé.
Seules les personnes habilitées au sein de l’équipe de campagne peuvent y accéder.
11. Cadre légal et recommandations CNIL
Cette politique est conforme aux recommandations de la CNIL concernant les traitements de données dans le cadre des campagnes électorales, et notamment :
- Les données collectées doivent être proportionnées à la finalité politique.
- Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou de prospection.
- Les personnes concernées doivent pouvoir exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.
Références légales :
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
- Recommandations CNIL “Élections et protection des données personnelles” (2021).
12. Évolution de la politique
La présente politique pourra être mise à jour à tout moment pour refléter une évolution du site ou du cadre légal.
La dernière version sera toujours disponible sur cette page.